Comprenez les documents, formalités et risques avant de racheter une société espagnole existante.
Voir les sociétés disponiblesAcheter une société espagnole déjà constituée consiste à acquérir ses parts sociales. La législation espagnole exige la documentation de leur cession dans un acte public. Cette cession ne remplace ni…
Lire le guideUne société espagnole constituée depuis plusieurs années peut correspondre à un projet précis. Mais son ancienneté ne prouve ni une activité réelle, ni un chiffre d’affaires, ni sa solvabilité. L’acquisition…
Lire le guideLors de l’acquisition d’une S.L. espagnole, la personne qui signe les actes n’est pas forcément celle qui possède ou contrôle réellement la structure. Les règles de prévention du blanchiment imposent…
Lire le guideLe capital social inscrit d’une S.L. espagnole ne correspond pas nécessairement à l’argent disponible sur son compte bancaire. Avant d’acheter une société au capital élevé, il faut examiner les apports,…
Lire le guideUne S.L. espagnole déjà constituée peut changer sa dénomination sociale après son acquisition. Le transfert de ses parts ne provoque cependant pas automatiquement ce changement. Le nom légal de l'entreprise…
Lire le guideAcquérir les parts d’une S.L. espagnole ne signifie pas devenir automatiquement son gérant ou administrateur. La propriété des parts et la représentation légale de la société sont distinctes. Il est…
Lire le guideLe siège social d’une S.L. espagnole existante ne correspond pas forcément à l’adresse où le nouvel associé souhaite exercer son activité. Avant de préparer un transfert, il faut vérifier les…
Lire le guideAcquérir une S.L. espagnole déjà constituée ne garantit pas la disponibilité immédiate d'un compte professionnel. La société peut avoir un NIF et un capital inscrit, mais la banque vérifie les…
Lire le guideUne S.L. espagnole sans activité peut continuer à avoir l’obligation d’établir et de déposer des comptes annuels ainsi que de déclarer l’impôt sur les sociétés. L’inactivité ne signifie pas la…
Lire le guideAcheter une S.L. espagnole déjà constituée revient à acquérir une personne morale existante. L’absence d’activité commerciale ne démontre pas à elle seule l’absence de dettes, d’obligations ou d’irrégularités. La vérification…
Lire le guideL’acquisition des parts d’une S.L. espagnole et la modification de ses données fiscales sont deux démarches distinctes. Le Modelo 036 permet de déclarer certaines inscriptions, modifications et radiations auprès de…
Lire le guideAvant d’acheter une société à responsabilité limitée espagnole déjà constituée, il faut distinguer l’identification de l’acquéreur de celle de l’entreprise. Le NIE concerne les personnes étrangères, tandis que le NIF…
Lire le guideL’acquisition des parts d’une S.L. espagnole peut parfois être organisée sans que l’acheteur se déplace. Il faut alors confier la signature à un représentant disposant d’une procuration valable, suffisamment précise…
Lire le guideL'investisseur qui souhaite acheter une société espagnole doit distinguer la Sociedad Limitada (S.L.) de la Sociedad Anónima (S.A.). Les deux formes possèdent la personnalité juridique, mais les conditions de capital,…
Lire le guideL’achat de parts d’une société espagnole déjà constituée ne signifie pas que son NIF est automatiquement valable pour toute opération de TVA intracommunautaire. Le NIF permet-il automatiquement de facturer dans…
Lire le guideUne personne résidant au Royaume-Uni peut envisager d'acheter des parts d'une société limitée espagnole sans devenir préalablement résidente espagnole. Toutefois, la propriété d'une société, l'autorisation de séjour et le droit…
Lire le guideUne LLC ou corporation américaine peut envisager d'acquérir des parts d'une S.L. espagnole. Toutefois, l'identification d'un acheteur personne morale exige un dossier différent de celui d'un particulier : il faut…
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