Capital social d’une S.L. espagnole : ce qu’il signifie

Le capital social inscrit d’une S.L. espagnole ne correspond pas nécessairement à l’argent disponible sur son compte bancaire. Avant d’acheter une société au capital élevé, il faut examiner les apports, les actes sociaux et la situation patrimoniale réelle.

Que représente le capital social inscrit ?

Il s’agit du capital défini par les documents de la société et inscrit conformément aux règles espagnoles. Les apports peuvent être en numéraire ou en nature, et le capital peut être modifié selon les procédures prévues par la loi. Cette somme ne prouve ni le chiffre d’affaires ni l’actif net actuel.

Pourquoi le capital n’est-il pas la trésorerie ?

Les sommes apportées ont pu être utilisées dans le cadre de l’activité ou certains apports ont pu porter sur des biens. Deux sociétés affichant le même capital peuvent avoir des actifs, des dettes et des soldes bancaires très différents. Ne prenez donc pas le capital annoncé pour de l’argent disponible.

Quels contrôles effectuer avant l’acquisition ?

Demandez les actes de constitution et d’augmentation de capital, les informations du Registre du commerce et les comptes disponibles. Vérifiez la nature des apports et la situation actuelle. Un capital important ne garantit pas l’accès au crédit, à une licence ou à un avantage accordé par un tiers.

Questions fréquentes

Le capital reste-t-il toujours en banque ?

Non, le patrimoine et les soldes doivent être vérifiés.

Une S.L. peut-elle avoir 60 000 € de capital ?

Oui, dans le respect des formalités applicables.

Une augmentation prouve-t-elle la liquidité ?

Non. Elle ne décrit pas forcément la trésorerie actuelle.

Le capital garantit-il un prêt ?

Non. La banque applique ses propres critères.

Faut-il consulter les comptes ?

Oui, selon les documents disponibles.

L’ancienneté suffit-elle à rassurer ?

Non. L’âge et le patrimoine sont deux questions distinctes.

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Information générale. Les exigences dépendent de chaque opération.