Bénéficiaire effectif d’une société espagnole : guide
Lors de l’acquisition d’une S.L. espagnole, la personne qui signe les actes n’est pas forcément celle qui possède ou contrôle réellement la structure. Les règles de prévention du blanchiment imposent d’identifier les personnes physiques qui se trouvent derrière certaines chaînes de sociétés.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif en Espagne ?
Le bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient ou contrôle, en dernier ressort, une entité selon les critères du droit espagnol applicable. L’identification peut nécessiter l’examen des détentions directes et indirectes ainsi que d’autres mécanismes de contrôle. Lorsque personne n’est identifié selon les critères habituels, des règles subsidiaires peuvent s’appliquer. Un pourcentage pris isolément ne suffit donc pas toujours.
Pourquoi le notaire demande-t-il ces informations ?
Les notaires et autres professionnels concernés doivent respecter des obligations de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment. Ils peuvent demander un organigramme du groupe, des renseignements sur les actionnaires finaux et des documents prouvant les pouvoirs des représentants. Le NIF espagnol de la société ne remplace pas ces vérifications.
Documents à préparer pour un acheteur étranger
Préparez un schéma de détention jusqu’aux personnes physiques, des extraits officiels des entreprises intermédiaires et les justificatifs des représentants. Certains documents étrangers peuvent nécessiter une apostille, une légalisation ou une traduction. Consultez notre guide NIE et NIF pour les identifiants requis lors d’une acquisition.
Les obligations après le transfert des parts
Un changement de contrôle peut nécessiter une mise à jour des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. La cession de parts, la nomination des dirigeants et les déclarations fiscales ou sociétaires sont des démarches distinctes. Notre guide sur la cession chez le notaire détaille leur préparation.
Ces informations garantissent-elles un compte bancaire ?
Non. La banque analyse de manière indépendante les bénéficiaires, l’origine des fonds et l’activité envisagée. Une documentation claire n’assure pas l’ouverture du compte. Vous pouvez consulter nos sociétés espagnoles disponibles et préparer en parallèle le dossier de l’acquéreur.
Questions fréquentes
Le bénéficiaire effectif est-il toujours l’associé inscrit ?
Non. Une société interposée peut masquer le contrôle exercé par une personne physique.
Peut-il y avoir plusieurs bénéficiaires effectifs ?
Oui, plusieurs personnes peuvent satisfaire aux critères applicables.
Un pourcentage de détention suffit-il ?
Pas toujours. D’autres formes de contrôle et des règles subsidiaires peuvent intervenir.
Faut-il déclarer les propriétaires d’une société étrangère ?
Les contrôles applicables peuvent exiger de documenter toute la chaîne de propriété.
Un prête-nom supprime-t-il ces obligations ?
Non. Les bénéficiaires réels doivent être identifiés conformément aux règles.
Le notaire peut-il garantir un compte bancaire ?
Non. L’établissement bancaire prend sa propre décision.
Information générale. Les exigences dépendent de chaque opération.