S.L. ou S.A. en Espagne : différences pour investir

L’investisseur qui souhaite acheter une société espagnole doit distinguer la Sociedad Limitada (S.L.) de la Sociedad Anónima (S.A.). Les deux formes possèdent la personnalité juridique, mais les conditions de capital, les titres et les modalités de cession sont différentes. Le choix dépend du projet et du dossier de la société.

Parts sociales d’une S.L. et actions d’une S.A.

Le capital d’une S.L. est divisé en participaciones sociales, tandis que celui d’une S.A. est représenté par des acciones. Les règles de transfert et de gouvernance ne sont pas identiques. Un achat de parts de S.L. ne doit donc pas être traité comme une cession d’actions. Les statuts et la preuve de propriété doivent être contrôlés pour la société choisie.

Capital minimum : 1 euro ou 60 000 euros

La loi espagnole sur les sociétés de capitaux prévoit généralement un minimum de 1 euro pour la S.L. et de 60 000 euros pour la S.A. En dessous de 3 000 euros, la S.L. supporte des règles particulières de réserve et de responsabilité lors de la liquidation. Le capital enregistré ne reflète pas nécessairement la trésorerie disponible. Consultez notre guide du capital social.

Transfert de parts ou cession d’actions

Pour une S.L., les restrictions de cession et les exigences documentaires doivent être examinées. La S.A. a des règles spécifiques concernant les actions et d’éventuelles clauses statutaires. Vérifiez les propriétaires, les actes et les pouvoirs du vendeur. Notre article sur l’acquisition devant notaire explique la procédure de la S.L.

Quelle société convient à l’acquéreur étranger ?

De nombreux projets de petite ou moyenne taille utilisent une S.L., mais la dimension n’est qu’un critère. Le mode de financement, les changements d’associés, la gouvernance et des règles sectorielles peuvent orienter la décision. Une S.A. ne garantit pas automatiquement financement, solvabilité ou autorisations.

Acheter puis transformer la société ?

Certaines transformations sont prévues par le droit espagnol, sous conditions et formalités spécifiques. Elles ne sont ni automatiques ni nécessairement incluses dans le prix d’achat. Examinez la structure avant de réserver et découvrez les sociétés actuellement proposées, sans présumer de la disponibilité de toutes les formes.

Questions fréquentes

S.L. et S.A. sont-elles identiques ?

Non. Leurs règles de fonctionnement et de transmission diffèrent.

Une S.L. peut-elle avoir un capital de 1 euro ?

Oui, avec des règles spéciales tant que le seuil de 3 000 euros n’est pas atteint.

Le minimum d’une S.A. est-il de 60 000 euros ?

Oui, dans le cadre du droit commun espagnol.

Une S.A. est-elle toujours plus solvable ?

Non. La solvabilité découle de la situation financière réelle.

Un investisseur étranger peut-il détenir ces formes ?

Cela peut être possible, sous réserve des règles applicables.

Les actions se transmettent-elles comme les parts sociales ?

Non. Il faut vérifier les statuts et le régime correspondant.

Information générale. Les exigences dépendent de chaque opération.